80 ans du statut des fonctionnaires : des garanties à faire vivre

19 octobre 2026

FÉDÉRATION FONCTION PUBLIQUE CFTC

80 ans du statut des fonctionnaires

Des garanties au service des agents et des citoyens

80 ANS D'HISTOIRE
1946 Naissance du statut général
1983 Droits et obligations
2026 80 ans du statut
Un statut fondateur

Il y a quatre-vingts ans, la loi du 19 octobre 1946 posait les bases du statut général des fonctionnaires. Elle a donné à l’agent public un cadre clair : un recrutement fondé sur le concours, une carrière organisée selon les niveaux de qualification, et une protection qui permet d’exercer sa mission sans pression ni favoritisme.

01 Recrutement par concours
02 Carrière organisée
03 Protection des agents
Une garantie pour les citoyens

Ce choix n’a jamais été un privilège. C’est une garantie pour les citoyens. Parce qu’il est protégé, l’agent peut traiter chaque usager de la même manière, appliquer la règle sans céder aux intérêts du moment et assurer la continuité du service public, du guichet de la mairie à l’hôpital, de l’école à la voirie.

Un statut qui a évolué

Conçu en 1946 pour les fonctionnaires de l’État, le statut a été étendu aux agents des collectivités territoriales et des hôpitaux par la loi du 13 juillet 1983, qui a aussi consacré leurs droits et obligations. Il a su s’adapter sans renier ses principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité.

Égalité Indépendance Responsabilité
Faire vivre les garanties

Cet anniversaire est l’occasion de rappeler que des garanties ne vivent que si on les fait vivre. La CFTC Fonction Publique porte cette conviction au quotidien : défendre les agents, c’est aussi défendre un service public impartial, au service de tous. Elle souhaite poursuivre le dialogue avec les employeurs publics pour que le statut reste un outil moderne, lisible et protecteur, au bénéfice des agents comme des usagers.


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