Lors de la séance plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) des 18 et 19 juin, le gouvernement a présenté un projet de décret visant à durcir drastiquement les règles relatives aux congés maladie des agents publics (titulaires et contractuels).
Face à un texte marqué par la défiance, la CFTC, les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux, ont voté unanimement CONTRE ce projet de régression sociale.
Une politique de suspicion qui fragilise les agents malades
La CFTC Fonction Publique dénonce fermement la transposition aveugle des mesures du secteur privé au statut public dès le 1er septembre prochain. Limiter drastiquement la durée des arrêts (31 jours pour un premier arrêt, 62 jours pour une prolongation) et imposer un parcours d'obstacles bureaucratique pour le renouvellement des congés de longue maladie relève d'une logique purement comptable.
Le saviez-vous ? Demain, si un agent public en prolongation ne peut pas consulter son médecin initial — par exemple en situation de désert médical —, son arrêt ne sera pas prolongé mais requalifié, déclenchant ainsi un nouveau jour de carence. Pour la CFTC, cette double peine est profondément injuste et déconnectée de la réalité du terrain.
De plus, conditionner l'accès immédiat au temps partiel thérapeutique à un délai de carence administratif de 30 jours et à l’avis d'un médecin agréé est un non-sens médical. Le temps partiel thérapeutique est un outil de maintien dans l'emploi, pas un privilège à négocier.
Des contrôles administratifs disproportionnés
L'instauration d'un « hyper-contrôle » domiciliaire avec suspension immédiate du traitement en cas d'absence injustifiée transforme les employeurs en agents de surveillance. La CFTC salue la lucidité des employeurs territoriaux qui, eux aussi, ont rejeté cette mission qui n’est absolument pas la leur. On ne soigne pas le collectif de travail en fliquant les agents.
Seule lueur positive dans ce texte : la possibilité pour un agent malade de formuler une demande de bilan de compétences ou de formation en vue d’une reconversion. Une avancée que la CFTC réclamait, mais qui reste insuffisante pour masquer la brutalité du reste du décret.
Égalité FH et Protection des agents : Des signaux contrastés
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Transposition de la directive européenne sur la transparence salariale : La CFTC regrette un texte qui manque d'ambition et un renvoi trop massif à de futurs décrets, ce qui risque de vider de sa substance une avancée majeure pour l'égalité femmes-hommes.
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Protection face aux agressions : La CFTC accueille en revanche favorablement la mesure permettant à l’employeur public de déposer plainte au nom d’un agent victime de violences ou d'infractions dans le cadre de ses fonctions. C’est une reconnaissance nécessaire de la protection fonctionnelle que nous portons de longue date.
Prochaine étape : Le 7 juillet
Le rejet unanime de ce projet de décret par le CCFP oblige le gouvernement à revoir sa copie. Un nouveau texte sera présenté le 7 juillet prochain.
La CFTC Fonction Publique appelle le ministre à abandonner cette logique de "chasse aux malades" et à ouvrir une véritable concertation. Les agents publics méritent la confiance et le respect, pas la suspicion systématique.
CFTC FONCTION PUBLIQUE : LA VIE À DÉFENDRE, LE SERVICE PUBLIC À PROTÉGER.