Monsieur le Ministre,
La CFTC PM-SPT tient à vous relayer l'immense sentiment d'indignation et la colère légitime qui grandissent au sein des postes de police municipale de France. Le refus constant d’accorder à nos agents la présomption d'usage légitime de l'arme est vécu sur le terrain comme un profond mépris et un déni de leur réalité quotidienne.
Les réserves parfois avancées concernant la préparation ou le cadre doctrinal de nos policiers blessent profondément la profession et ne résistent pas à l'examen des faits. Il est essentiel de rappeler que les policiers municipaux bénéficient régulièrement, tout au long de leur carrière, d'un volume de formation pratique et technique au maniement des armes, toutes catégories confondues, souvent supérieur à celui de leurs homologues nationaux.
Cette exclusion face à une doctrine d'emploi pourtant similaire suscite une colère d'autant plus vive que nos agents sont, au même titre que les forces d'État, en première ligne face aux refus d'obtempérer, aux violences urbaines et aux menaces terroristes. Cette asymétrie statutaire n’est plus tolérable au regard du sang versé et des risques partagés.
Face à cette situation, notre organisation se doit de poser un principe absolu de cohérence juridique. Dès lors que l'État écarte la protection liée à la présomption de légitime défense, il y a obligation morale et légale de restaurer pour les policiers municipaux l’accès à un droit de retrait effectif, dont l'exercice est aujourd'hui totalement confisqué. On ne peut accepter que des professionnels de la sécurité soient contraints de s'exposer à des périls majeurs sans disposer ni d'une couverture juridique en cas de riposte, ni de la faculté légale de se préserver lorsque les conditions de sécurité ou d'effectifs ne sont manifestement pas réunies. La vie de nos agents ne sera jamais une variable d'ajustement.
C’est pourquoi nous demandons l'ouverture urgente d'un chantier législatif visant à simplifier et sécuriser l'exercice du droit de retrait pour la police municipale. Ce dispositif doit impérativement consacrer la présomption de bonne foi de l'agent et permettre la suspension immédiate d'une mission face à un danger grave et imminent — notamment en cas de sous-effectif critique ou de carence matérielle —, tout en garantissant une immunité administrative et financière totale.
Le pouvoir politique est aujourd'hui face à un choix de cohérence et de responsabilité. Soit il entend cette colère et accorde enfin la présomption de légitime défense aux policiers municipaux à la hauteur de leur contribution à la sécurité publique, soit il assume d’acter le retour d'un droit de retrait protecteur de leur intégrité. Le statut de cible légale et désarmée juridiquement n'est pas acceptable.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
