Dans de nombreuses collectivités, une confusion s'installe progressivement entre la gestion administrative des services et le commandement opérationnel de la police municipale.
Pourtant, le cadre juridique est clair : si le Directeur Général des Services peut assurer la coordination administrative de la collectivité, il ne peut pas se substituer au Maire ni exercer une autorité hiérarchique opérationnelle sur les policiers municipaux.
Cette distinction n'est pas un simple détail administratif. Elle conditionne la légalité des décisions prises, protège les agents et garantit la sécurité juridique de la collectivité.
La CFTC PM-SPT tient à rappeler que le respect de la chaîne de commandement prévue par les textes est une garantie pour tous : élus, cadres, policiers municipaux et administrés.
Nous vous invitons à découvrir cette fiche d'information qui fait le point sur les règles applicables, les risques encourus en cas de confusion des rôles et les principes qui doivent être respectés.
La CFTC PM-SPT restera toujours mobilisée pour défendre un encadrement conforme au droit, protéger les policiers municipaux et faire respecter les missions qui leur sont confiées.
