Retraite progressive : attention au temps partiel thérapeutique

11 novembre 2026

Retraite progressive et temps partiel thérapeutique : ce qu’il faut savoir avant de décider
 

Depuis le 1er septembre 2025, la retraite progressive est ouverte dès 60 ans aux agents publics qui totalisent 150 trimestres et exercent à temps partiel (décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 15 juillet 2025). Dans la fonction publique de l’État comme dans la territoriale, le temps partiel pour raison thérapeutique ne fait pas partie des temps partiels qui ouvrent ce droit.

Pour un fonctionnaire territorial affilié à la CNRACL et déjà en retraite progressive, le passage au temps partiel thérapeutique suspend le versement de la pension partielle à partir du premier jour du mois suivant. Le traitement indiciaire est maintenu en totalité (article L. 823-4 du code général de la fonction publique). Cette suspension ne doit pas être confondue avec la fin définitive de la retraite progressive, qui intervient lorsque l’agent reprend une activité à temps plein sur un emploi à temps complet. La reprise du versement après le temps partiel thérapeutique se vérifie auprès de la caisse.

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 a par ailleurs modifié la procédure du temps partiel thérapeutique, notamment dans l’État et dans la territoriale. Pour les autorisations accordées ou prolongées depuis le 1er août 2026, l’autorisation est limitée à un an. Un refus doit être précédé d’un entretien et motivé. L’avis d’un médecin agréé n’est plus systématique au-delà de trois mois, et ses conclusions peuvent être contestées devant le conseil médical.

 

La règle est claire, son effet l’est moins pour l’agent : en se soignant, il perd une pension qu’il percevait. La CFTC demande que les employeurs l’informent par écrit, avant toute décision, des conséquences d’un temps partiel thérapeutique sur sa pension partielle, et qu’ils préviennent la caisse sans délai pour éviter les trop-perçus. Elle propose que soit étudié le maintien de la pension partielle pendant un temps partiel thérapeutique.

 

À surveiller : en congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, l’agent reste à temps partiel pour la durée restante de son autorisation et sa pension partielle continue d’être versée. Si cette autorisation arrive à échéance sans être renouvelée, il revient à temps plein et perd définitivement la retraite progressive. La CFTC appelle les agents à vérifier la date d’échéance de leur autorisation et à en demander le renouvellement à temps, même pendant un arrêt, et souhaite que les employeurs la leur rappellent. La situation des contractuels, rattachés à l’Ircantec, relève d’une analyse distincte.

 
Sources

Service-Public, fiche « Retraite progressive de l’agent public » ; DGAFP, FAQ retraite progressive (Acteurs publics) ; CDG 61 et CDG 44, fiches retraite progressive CNRACL ; décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 (JO du 31 juillet 2026) ; code général de la fonction publique, art. L. 823-1 à L. 823-6.

 


CFTC-FP_Retraite-progressive-TPT_post CFTC-FP_Retraite-progressive-TPT_post